Dernière mise à jour : 23 avril 2024
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Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts ou d'autres titres donnant droit de vote aux responsables électoraux ou à d'autres organes directeurs.
Société (également appelée « Société », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent Contrat) fait référence au Droit Conseil.
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Données d'utilisation fait référence aux données collectées automatiquement générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (comme la durée de visite d'une page).
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Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres produits, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous avez demandé des renseignements, sauf si vous choisissez de ne pas recevoir ces informations.
Pour traiter vos demandes : pour traiter et gérer vos demandes.
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